Le gouvernement fait machine arrière sur plusieurs mesures budgétaires controversées. Après une vague de critiques émanant de l’opposition, des associations et des professionnels de santé, l’exécutif a annoncé l’abandon ou le démenti de plusieurs dispositions qui devaient initialement figurer dans le budget. Les aides au logement, les franchises médicales et certaines prestations sociales sont concernées.
Les APL épargnées d’une baisse annoncée
L’aide personnalisée au logement ne subira finalement pas de réduction. Initialement évoquée dans les discussions budgétaires, une baisse des APL devait permettre de réaliser des économies sur le budget du logement. Cette mesure aurait touché plus de six millions de bénéficiaires en France, dont une majorité d’étudiants, de jeunes actifs et de retraités modestes.
Le montant moyen de l’APL s’élève actuellement à 230 euros par mois. Une diminution, même limitée à quelques dizaines d’euros, aurait représenté une charge supplémentaire significative pour des ménages déjà fragilisés par la hausse des loyers. Les associations de défense des locataires avaient immédiatement alerté sur les risques d’impayés et d’expulsions.
Le calcul des APL repose sur plusieurs critères : le loyer, les ressources du foyer, la composition familiale et la zone géographique. Toute modification de ces paramètres aurait nécessité une refonte complète du barème, avec des conséquences variables selon les situations individuelles.
Franchises médicales maintenues à leur niveau actuel
L’augmentation des franchises médicales n’aura pas lieu. Ces participations forfaitaires, acquittées par les assurés sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, restent fixées à un euro par boîte de médicaments, un euro par acte paramédical et deux euros par transport sanitaire. Le plafond annuel demeure à 50 euros par an et par personne.
Une hausse était pourtant envisagée pour contribuer au redressement des comptes de l’Assurance maladie. Les professionnels de santé s’étaient mobilisés contre cette perspective, arguant qu’elle aurait dissuadé certains patients de se soigner, notamment pour les pathologies chroniques nécessitant des soins réguliers.
Les franchises médicales rapportent actuellement environ un milliard d’euros par an à l’Assurance maladie. Elles ne s’appliquent pas aux mineurs, aux femmes enceintes, aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ni aux victimes d’accidents du travail.
RSA et autres prestations sociales préservés
Le revenu de solidarité active conserve ses modalités actuelles d’attribution. Aucun durcissement des conditions d’accès n’est prévu, contrairement à ce que laissaient entendre certaines déclarations. Le montant forfaitaire pour une personne seule reste fixé à 635,71 euros par mois depuis avril 2024.
Le RSA concerne environ 1,9 million de foyers en France. Son attribution est soumise à des conditions de ressources et d’engagement dans un parcours d’insertion. Les bénéficiaires doivent être âgés d’au moins 25 ans, sauf exceptions pour les jeunes parents ou les personnes ayant travaillé.
D’autres prestations sociales étaient également dans le viseur des économies budgétaires. La prime d’activité, versée à plus de quatre millions de foyers pour compléter les revenus d’activité modestes, échappe aussi à toute réduction. Son montant maximal peut atteindre plusieurs centaines d’euros selon la composition du foyer et les revenus.
Impôts et fiscalité : des ajustements toujours à l’étude
Si certaines mesures sociales sont abandonnées, la question fiscale demeure ouverte. Le gouvernement cherche toujours à équilibrer ses comptes publics et pourrait se tourner vers d’autres leviers. La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, habituellement indexée sur l’inflation, fait l’objet de discussions.
Les niches fiscales pourraient également être réexaminées. Leur coût global dépasse 90 milliards d’euros par an pour l’État. Certains avantages fiscaux liés à l’investissement locatif ou aux dons aux associations pourraient voir leurs plafonds ajustés.
La taxe foncière, dont la gestion relève des collectivités locales, continue sa progression dans de nombreuses communes. Les propriétaires ont jusqu’au printemps 2025 pour vérifier la valeur locative cadastrale de leur bien, qui sert de base au calcul de cet impôt.
Calendrier et mise en œuvre des mesures confirmées
Les mesures effectivement maintenues dans le budget entreront en vigueur selon le calendrier parlementaire. L’adoption définitive du texte budgétaire déterminera les dispositifs applicables dès janvier 2025. Les organismes sociaux, notamment les caisses d’allocations familiales et l’Assurance maladie, ajusteront leurs systèmes en conséquence.
Pour les bénéficiaires d’aides sociales, aucune démarche particulière n’est requise suite à ces abandons de mesures. Les droits continuent d’être calculés selon les règles existantes. Il convient toutefois de signaler tout changement de situation aux organismes compétents pour maintenir l’exactitude des versements.
Les associations et syndicats restent vigilants quant aux arbitrages budgétaires à venir. D’autres pistes d’économies pourraient émerger dans les prochaines semaines, notamment sur les dépenses de fonctionnement de l’État ou sur certaines exonérations de charges patronales.
Rédaction — NG Promotion
