L’abattement fiscal de 10% appliqué automatiquement sur les pensions de retraite fait l’objet de discussions dans le cadre des réflexions budgétaires. Cette disposition, inscrite dans le code général des impôts depuis plusieurs décennies, réduit le montant imposable des retraites avant le calcul de l’impôt. Sa remise en cause suscite des interrogations parmi les 17 millions de retraités français.
Cet avantage fiscal représente un coût estimé à environ 4,7 milliards d’euros pour l’État chaque année. Dans un contexte de recherche d’économies budgétaires, plusieurs voix s’élèvent pour questionner son maintien, arguant que les frais professionnels qu’il était censé compenser n’existent plus pour les retraités.
Le fonctionnement actuel de l’abattement de 10%
Actuellement, toute pension de retraite bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10% avant l’application du barème de l’impôt sur le revenu. Cet abattement est plafonné à 4 321 euros par personne pour l’imposition des revenus de 2024, avec un minimum garanti de 442 euros pour les petites pensions.
Concrètement, un retraité percevant 20 000 euros de pension annuelle voit son revenu imposable réduit à 18 000 euros. Pour un couple de retraités touchant ensemble 40 000 euros, l’abattement atteint 4 000 euros, abaissant la base imposable à 36 000 euros. Cette déduction s’applique automatiquement lors de la déclaration de revenus, sans démarche particulière.
Le dispositif concerne aussi bien les pensions de base que les retraites complémentaires, qu’elles proviennent du régime général, des régimes spéciaux ou des régimes de la fonction publique. Les pensions de réversion en bénéficient également.
Qui paierait davantage d’impôts en cas de suppression
Une suppression de cet abattement affecterait différemment les retraités selon leur niveau de revenus. Les retraités non imposables actuellement le resteraient probablement, puisque leurs revenus demeureraient sous les seuils d’imposition, même sans abattement.
Les retraités moyens seraient les premiers touchés. Un retraité seul avec 25 000 euros de pension annuelle bénéficie aujourd’hui d’un abattement de 2 500 euros. Sans cette déduction, sa base imposable augmenterait mécaniquement, entraînant un impôt supplémentaire de plusieurs centaines d’euros selon sa situation familiale et ses autres revenus.
Les couples de retraités avec des pensions combinées entre 30 000 et 60 000 euros subiraient également une hausse sensible. Pour un foyer percevant 50 000 euros de retraites, la perte de l’abattement plafonné à 8 642 euros maximum pour le couple se traduirait par un alourdissement fiscal pouvant atteindre 1 000 à 1 500 euros annuels.
Les hauts revenus moins impactés proportionnellement
Paradoxalement, les retraités aux revenus les plus élevés seraient proportionnellement moins affectés. Le plafonnement de l’abattement à 4 321 euros par personne limite l’avantage fiscal pour les pensions supérieures à 43 210 euros. Un retraité percevant 80 000 euros annuels bénéficie du même abattement maximum qu’un retraité touchant 45 000 euros.
Cette caractéristique fait dire aux partisans d’une réforme que l’abattement profite davantage aux classes moyennes et moyennes-supérieures de retraités qu’aux plus modestes ou aux plus aisés. Les premiers sont protégés par les seuils d’imposition, les seconds par le plafonnement de l’avantage.
Des alternatives à la suppression pure et simple
Plusieurs scénarios circulent pour modifier ce dispositif sans le supprimer totalement. Une première option consisterait à réduire le taux de l’abattement, le ramenant par exemple de 10% à 7% ou 5%. Cette solution adoucirait l’impact pour les contribuables tout en générant des recettes fiscales supplémentaires.
Une autre piste étudiée viserait à diminuer le plafond de l’abattement, le faisant passer de 4 321 euros à 3 000 ou 2 500 euros par personne. Cette mesure ciblerait davantage les retraités aux pensions élevées, préservant l’avantage pour les revenus modestes et moyens.
Certains évoquent également une suppression progressive sur plusieurs années, permettant aux retraités d’anticiper et d’ajuster leur situation. Cette transition pourrait s’accompagner de mesures compensatoires pour les retraités les plus fragiles financièrement.
Le débat sur la justice fiscale
Les défenseurs de l’abattement rappellent que les retraités ont déjà cotisé toute leur vie active et que leurs pensions constituent un revenu de remplacement, non un revenu d’activité. Ils soulignent que les retraités ne bénéficient d’aucune déduction pour frais professionnels et supportent déjà la CSG et la CRDS sur leurs pensions.
Les partisans d’une réforme objectent que cet abattement n’a plus de justification objective, les frais professionnels ayant disparu avec la cessation d’activité. Ils pointent également que d’autres revenus de remplacement, comme les allocations chômage, ne bénéficient pas d’un tel avantage fiscal.
La question du pouvoir d’achat des retraités reste centrale dans ce débat. Selon les dernières données disponibles, le niveau de vie médian des retraités demeure légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population, mais cette situation moyenne cache de fortes disparités, avec notamment des femmes seules en situation de précarité.
Aucune décision définitive n’a été annoncée concernant l’avenir de cet abattement. Les arbitrages budgétaires à venir détermineront si cette disposition fiscale sera maintenue, aménagée ou supprimée, et selon quel calendrier. Les organisations de retraités se mobilisent pour défendre ce dispositif qu’elles considèrent comme un élément important du pouvoir d’achat de leurs adhérents.
Rédaction — NG Promotion
