Les propriétaires stéphanois peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’exonération ou de dégrèvement de taxe foncière selon leur situation. Ces mesures, encadrées par le code général des impôts et parfois modulées par la commune, visent à alléger la charge fiscale des ménages modestes et à encourager certains investissements immobiliers.
L’exonération automatique pour les revenus modestes
Les propriétaires aux ressources limitées peuvent être totalement exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale. Cette exonération concerne les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition en bénéficient également sous conditions de ressources.
Pour l’année 2025, le revenu fiscal de référence de 2024 ne doit pas dépasser certains plafonds, actualisés chaque année. Ces seuils varient selon le nombre de parts du foyer fiscal. La demande n’est généralement pas nécessaire : l’administration fiscale applique automatiquement l’exonération lorsque les conditions sont remplies.
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés dont les revenus restent sous ces mêmes plafonds peuvent également prétendre à cette exonération totale. Le logement concerné doit être occupé par le propriétaire seul ou avec son conjoint, des personnes à charge ou des personnes dont le revenu fiscal ne dépasse pas les limites prévues.
Le dégrèvement plafonné de 100 euros
Les propriétaires qui ne remplissent pas les conditions de l’exonération totale mais dont les revenus demeurent modestes peuvent bénéficier d’un dégrèvement automatique de 100 euros sur leur taxe foncière. Ce dispositif s’applique aux contribuables âgés de 65 à 75 ans au 1er janvier, sous réserve que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds en vigueur.
Ce dégrèvement vient directement en diminution du montant à payer. Si la taxe foncière est inférieure à 100 euros, le propriétaire bénéficie d’une exonération totale. L’administration fiscale procède automatiquement à ce calcul sans démarche particulière du contribuable.
Les conditions d’occupation du logement
Ces dispositifs liés aux revenus s’appliquent uniquement à la résidence principale du propriétaire. Le logement doit être occupé dans les conditions définies par la loi, c’est-à-dire par le contribuable seul, avec son conjoint, les personnes à sa charge ou les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les limites d’exonération.
Les logements neufs et la construction récente
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans. Cette exonération s’applique de plein droit à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux.
À Saint-Étienne comme ailleurs en France, cette mesure concerne tous les types de construction : maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels. Le propriétaire doit déposer une déclaration de construction auprès du service des impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux pour que l’exonération soit appliquée.
Cette exonération temporaire vise à ne pas pénaliser immédiatement les propriétaires qui viennent de supporter le coût d’une construction. Elle s’applique à la totalité de la taxe foncière due au titre de la construction nouvelle.
La rénovation énergétique récompensée
Les communes peuvent décider d’accorder une exonération temporaire de taxe foncière pour les logements qui ont fait l’objet de travaux d’économie d’énergie importants. Cette faculté, prévue par le code général des impôts, nécessite une délibération du conseil municipal.
Lorsque la commune l’a instauré, cette exonération peut atteindre 50 ou 100% de la taxe foncière pendant trois ans. Elle concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et ayant bénéficié de dépenses d’équipement d’un montant supérieur à 10 000 euros par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération, ou 15 000 euros au cours des trois années précédentes.
Les travaux éligibles
\p>Les équipements concernés doivent figurer sur la liste définie par la loi : chaudières à haute performance énergétique, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable. Le propriétaire doit adresser une déclaration au service des impôts avant le 1er janvier de la première année d’application de l’exonération.
Les logements sociaux et intermédiaires
Les logements sociaux bénéficient d’exonérations spécifiques de taxe foncière pendant des durées variables selon le type de financement. Les logements financés par des prêts locatifs aidés d’intégration peuvent être exonérés pendant 25 ans, tandis que les prêts locatifs à usage social donnent lieu à une exonération de 15 ans minimum.
Ces dispositions s’appliquent aux organismes HLM et aux sociétés d’économie mixte qui gèrent un parc locatif social important à Saint-Étienne. L’exonération concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties et permet de réduire les charges pesant sur ces organismes, indirectement au bénéfice des locataires.
Les démarches à effectuer
La plupart des exonérations liées aux revenus s’appliquent automatiquement lorsque l’administration fiscale dispose des informations nécessaires via la déclaration de revenus. Les propriétaires n’ont généralement aucune démarche à accomplir.
En revanche, les exonérations liées aux travaux ou à la construction nécessitent le dépôt d’une déclaration spécifique dans les délais impartis. L’absence de déclaration peut entraîner la perte du bénéfice de l’exonération. Pour les travaux d’économie d’énergie, les justificatifs des dépenses engagées doivent être conservés en cas de contrôle.
Les propriétaires qui estiment remplir les conditions d’une exonération non appliquée peuvent contacter le centre des finances publiques dont dépend leur logement. Une réclamation est possible dans les délais de prescription si une exonération a été omise par erreur.
Rédaction — NG Promotion