La prime d’activité s’apprête à connaître une modification importante de son mode de calcul à l’horizon 2027. Cette prestation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) à environ 4 millions de foyers en France pourrait voir son montant réduit pour une partie des bénéficiaires actuels.
Cette annonce intervient après la décision du gouvernement de geler le montant de plusieurs prestations sociales, dont la prime d’activité. Le changement de formule de calcul s’ajoute donc à une période déjà marquée par l’absence de revalorisation des aides.
Une formule de calcul actuellement favorable
Aujourd’hui, la prime d’activité est calculée à partir d’une formule qui prend en compte le montant forfaitaire de base, les revenus professionnels, la composition du foyer et les ressources du ménage. Le système intègre également une bonification individuelle pour les travailleurs dont les revenus dépassent un certain seuil, fixé à 0,5 SMIC.
Cette bonification représente un élément important du dispositif. Elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle en garantissant un gain financier aux travailleurs modestes. Pour un salarié rémunéré au SMIC, cette bonification peut représenter plusieurs dizaines d’euros par mois.
Le montant forfaitaire de base s’établit actuellement à 622,63 euros pour une personne seule sans enfant. Ce montant est ensuite majoré selon la composition du foyer : 50 % pour la première personne supplémentaire, 30 % par personne supplémentaire dans la limite de deux personnes, puis 40 % par personne au-delà.
Les modifications envisagées pour 2027
Le gouvernement prévoit de revoir les paramètres de calcul de la prime d’activité. Sans détailler précisément les ajustements techniques, les autorités indiquent que cette révision pourrait affecter le montant perçu par certains allocataires. Les foyers dont les revenus se situent dans les tranches moyennes du dispositif seraient particulièrement concernés.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint. Les dépenses liées à la prime d’activité représentent environ 11 milliards d’euros par an. Toute modification même minime de la formule de calcul peut donc générer des économies substantielles pour les finances publiques.
Les paramètres susceptibles d’être modifiés incluent les taux de prise en compte des revenus, les seuils de déclenchement de la bonification ou encore les modalités de calcul des ressources du foyer. Chaque ajustement technique peut avoir des répercussions significatives sur le montant final versé.
Les bénéficiaires potentiellement concernés
La prime d’activité s’adresse aux travailleurs dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Une personne seule sans enfant peut y prétendre jusqu’à environ 1 900 euros nets mensuels. Pour un couple avec un enfant dont un seul membre travaille, le plafond s’établit autour de 2 900 euros.
Les travailleurs à temps partiel, les étudiants salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes constituent une part importante des allocataires. Beaucoup d’entre eux combinent cette aide avec d’autres prestations comme les aides au logement.
Les modifications envisagées pourraient particulièrement affecter les bénéficiaires dont les revenus professionnels se situent entre 0,5 et 1 SMIC. Cette tranche concentre une partie significative des allocataires, notamment des salariés à temps partiel ou des travailleurs avec des horaires variables.
Le gel déjà acté des prestations
Indépendamment de cette révision du mode de calcul, le gouvernement a déjà annoncé le gel de la revalorisation de la prime d’activité pour 2027. En temps normal, les prestations sociales sont revalorisées chaque année au 1er avril en fonction de l’inflation constatée.
Ce gel implique que le montant forfaitaire de base restera fixé à son niveau actuel, sans ajustement pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Pour les bénéficiaires, cette absence de revalorisation équivaut à une perte de pouvoir d’achat si l’inflation se maintient.
D’autres prestations versées par la CAF sont également concernées par ce gel, notamment les allocations familiales et certaines aides au logement. Cette mesure générale vise à contenir la progression des dépenses sociales dans un contexte budgétaire difficile.
Les démarches pour les allocataires actuels
Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent continuer à déclarer leurs revenus tous les trois mois via leur espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA. Cette obligation reste inchangée quelle que soit l’évolution future du mode de calcul.
Il reste important de signaler tout changement de situation : variation de revenus, modification de la composition du foyer, déménagement ou changement d’activité professionnelle. Ces éléments influencent directement le montant de la prestation versée.
Les personnes qui ne perçoivent pas encore la prime d’activité mais qui pourraient y prétendre peuvent effectuer une simulation sur le site de la CAF. Le dispositif reste ouvert aux nouvelles demandes et de nombreux travailleurs modestes passent encore à côté de cette aide faute d’en connaître l’existence.
Ce qui reste à préciser
Les modalités exactes de la réforme du calcul de la prime d’activité n’ont pas encore été détaillées par le gouvernement. La date précise d’entrée en vigueur en 2027 reste à confirmer, de même que les paramètres techniques qui seront modifiés.
Les simulations permettant d’estimer l’impact concret sur les différents profils de bénéficiaires ne sont pas encore disponibles. Les organisations de défense des allocataires demandent plus de transparence sur les conséquences de cette réforme avant sa mise en œuvre.
Un débat parlementaire devra préciser les contours définitifs de cette modification. Les ajustements pourraient encore intervenir selon les discussions budgétaires et les arbitrages politiques des prochains mois.
Rédaction — NG Promotion